Conseils juridiques pour la défense des refuseurs
POINT IMPORTANT de la part du GIE Zone Verte (groupement de vétérinaires)
Pour les éleveurs qui n’ont pas encore réalisé les prophylaxies ordinaires, parce que le vétérinaire refuse de les faire sans réaliser la vaccination FCO ou parce que l’éleveur les a lui-même reporté en espérant la dérogation, il est absolument nécessaire que les éleveurs concernés envoient une lettre en Recommandé avec Accusé de Réception à leur vétérinaire sanitaire en demandant la réalisation au plus tôt des prophylaxies de manière à faire preuve qu’il n’y a pas de refus des prophylaxies habituelles (Prise de sang brucellose…)
Ceci pour éviter en cas de répressions d’être attaqué pour refus de toutes les prophylaxies.
Le GIE ZONE VERTE propose un document dont l’éleveur peut exiger la signature préalable par le directeur des services vétérinaires. Télécharger
Par ailleurs, un document explicatif plus complet sera mis en ligne sur le site internet du GIE ZONE VERTE mardi 19 Mai.
Cordialement et à votre disposition,
l'équipe Zone Verte,
Denis GUILLET.
GIE ZONE VERTE
54 bis route de Pupillin - 39600 ARBOIS
tel/fax : 03 84 66 13 17
Visitez notre site internet : www.giezoneverte.com
Dossier spécial FCO : http://www.giezoneverte.com/
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