Risques juridiques en cas de non-vaccination
Conseils juridiques pour la défense des refuseurs
POINT IMPORTANT de la part du GIE Zone Verte (groupement de vétérinaires)
Pour les éleveurs qui n’ont pas encore réalisé les prophylaxies ordinaires, parce que le vétérinaire refuse de les faire sans réaliser la vaccination FCO ou parce que l’éleveur les a lui-même reporté en espérant la dérogation, il est absolument nécessaire que les éleveurs concernés envoient une lettre en Recommandé avec Accusé de Réception à leur vétérinaire sanitaire en demandant la réalisation au plus tôt des prophylaxies de manière à faire preuve qu’il n’y a pas de refus des prophylaxies habituelles (Prise de sang brucellose…)
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Liste et analyse des sanctions pouvant frapper les éleveurs n’ayant pas vacciné leur troupeau au 30 JUIN 2009
Par Jacques Bonati, Confédération paysanne, mars 2009.
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Ce texte d'analyse aborde les aspects de l'éco-conditionnalités des aides ; les contraventions. Il traite aussi du volet sanitaire des passeports; de la possibilité de transhumer et de la responsabilité de l'exploitant.
